Le Sénat a adopté le plan de relance de l’économie. Et maintenant?

Aux à‰tats-Unis, les lois sont issues d’une des deux instances composant le Congrès : la Chambre de représentants ou le Sénat.  (Certaines lois concernant des autorisations de dépenses ne peuvent provenir que de la Chambre des représentants). Généralement, un comité permanent d’une de ces chambres étudie un projet de loi et décide (ou non) de l’envoyé vers l’assemblée plénière pour adoption. Le projet peut être alors amendé. Lorsque le projet est adopté, il est envoyé à  l’autre chambre pour étude. La seconde instance peut adopter le projet qu’elle a reçu tel quel.

Si la seconde chambre apporte des amendements (ou propose un projet de loi nouveau et différent de celui qu’elle a reçu), le (ou les) projet(s) de loi sont renvoyé(s) vers une conférence Chambre/Sénat qui tentera de négocier un compromis entre les deux projets.

Si un tel compromis est atteint, il est renvoyé vers les 2 chambres pour approbation finale, sans qu’il soit possible de l’amender.

Si les 2 chambres approuvent le projet, il est imprimé et expédié au Président pour signature et proclamation.

Le Président a un droit de veto sur les projets de loi. S’il l’utilise, le projet et retourné (encore une fois!) vers les 2 chambres du congrès qui doivent encore voter, mais cette fois il faut que plus des 2/3 des Représentants et des Sénateurs approuvent le projet pour supplanter le veto présidentiel.

Références:

Library of Congress, How Our Laws Are Made

US Senate, Legislative Process

About.com, The Legislative Process

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