Politique judiciaire

Dans plusieurs états américains, les juges sont élus. à‡a peut paraître difficile à  croire dans le reste du monde civilisé, mais c’est bel et bien le cas.

Pendant longtemps, et encore à  plusieurs endroits, il s’agit d’élections plutôt tranquilles. Le parti dominant choisi un avocat qui a travaillé pour lui et le met en tête de liste. Le monsieur ou la dame est élu et on n’en parle plus pour quelques décennies (car on ne s’attaque généralement pas à  un juge en place qui se représente 4 ans plus tard).

Mais les enjeux deviennent (monétairement) importants, la culture est devenue plus partisane, l’individualisme et son corrolaire, la liberté absolue d’expression, monte en importance. Des lobbys commencent donc à  financer massivement (on parle ici de millions) des campagnes électorales pour des candidats à  des postes judiciaires.

Des cours d’appels ont ainsi basculé vers la droite (surtout ont mainenant un penchant clair pour le droit des entreprises) dans certains états.

Il y a quelques temps, une société minière de la Virginie occidentale, Massey Energy, se voit accusée (et  condamnée en première instance) d’avoir illégalement poussé à  la faillite un petit concurrent. N’entendant pas se laisser faire sans combattre, le PDG décide de porter l’affaire en appel. Et de financer, à  hauteur de 3 millions de dollars, la campagne d’un juge de la cour d’appel. Quand l’affaire se retrouve devant cette cour, le juge décide de ne pas se retirer et porte lui-même le vote décisif dans un jugement 3-2 en faveur de Massey!

(Ils ont du culot quand même, ces Américains!)

La Cour Suprême entendait aujourd’hui les arguments oraux dans un appel de cette cause. à‰videmment, le coeur de l’affaire est maintenant la marge qu’il faut accorder aux juges lorsque vient le temps pour eux de décider s’ils sont en conflit d’intérêt.

La Cour semble évaluer la possibilité d’instaurer des règles pour permettre aux juges de mieux encadrer leurs décisions quant à  leurs propres conflits.

Si ce dernier paragraphe semble sarcastique, souvenez-vous simplement qu’il y a un juge dans cette Cour qui considère normal d’aller à  la chasse avec le Vice-Président alors qu’il y a des affaires devant lui qui mettent en cause ce Vice-Président!

Même si on accepte que l’élection des juges peut être acceptable, il semble évident qu’il faille alors limiter sévèrement les contributions aux campagnes électorales.

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