En novembre 2008, lors de l’élection qui  a mené Barack Obama à la présidence, les Californiens étaient également amenés à se prononcer par référendum sur une proposition visant à interdire les mariages pour conjoints de même sexe. Quelques mois plus tôt, un tribunal de cet état avait déclaré que ces mariages devaient être admis. La proposition 8 visait à modifier la constitution de l’état pour les rendre explicitement interdits.

Les mêmes électeurs californiens qui ont (largement) voté pour Obama ont aussi accepté (52% contre 48%, une sérieuse claque) cet amendement.

Le résultat du référendum a été contesté car la procédure d’amendement de la constitution n’est pas la même selon l’ampleur des changements apportés et les défenseurs des droits civils prétendent que la retrait d’un droit existant aurait dû nécessiter la procédure d’amendement plus stricte. La cour suprême de Californie a rendu son verdict cette semaine: le référendum tient, les mariages de conjoints de même sexe sont interdits dans l’État. (La cour a cependant déclaré légaux les 18 000 mariages ayant eu lieu entre la première décision du tribunal et le référendum de novembre!)

Coup de tonnerre hier: David Boies et Theodore Olson, des avocats, ont déposé un appel devant la cour fédérale.

Si ces noms vous rappellent quelque chose, vous n’avez pas tort. Ces messieurs ont été très impliqués dans la plus importante bataille judiciaire de la fin du XXè sièce aux États-Unis: le Bush v. Gore de 2000, quand Bush a convaincu les juges de la Cour Suprême (dont certains nommés par son père!) d’arrêter le décompte manuel des votes en Floride lors de l’élection présidentielle.

Ces deux messieurs étaient les deux avocats principaux des camps opposés.

Le New York Times cite:

“But this is not something that is a partisan issue. This is something that is a civil rights issue.”

Cet appel va cependant à l’encontre de la stratégie mise en place depuis quelques années par les groupes de défense des droits civiques, car il est presque certain que la cause va se retrouver devant la Cour Suprême à moyen terme. Or les groupes de pression croient (sans doute avec raison) que la Cour Suprême n’est pas encore « prête » à entendre leurs arguments et ils ont donc préféré attaquer le problème via les états. Avec un succès certain d’ailleurs. Les tribunaux de l’Iowa (!), du Massachussets et de la Califiornie ont reconnu la légalité des mariages homosexuels et les législatures du Vermont et du Maine l’ont (ou sont sur le point de) intégrer dans leurs lois. New York devrait aussi faire le pas bientôt. Une défaite devant la Cour Suprême ralentirait significativement ces progrès.

Mais le simple fait de voir des adversaires aussi partisans se réunir pour combattre une injustice est rafraîchssant et nous montre à quel point les conservateurs religieux avaient pris le contrôle des débats aux USA.

On sent un changement…

Sonia Sotomayor

Alors ce serait la favorite de la première heure, Sonia Sotomayor, selon le New York Times, qui serait nommée par Obama à la Cour Suprême.

2 critères sur 3, comme je l’avais prédit.

Confirmation de mes talents d’analyste plus tard ce matin…

Obama doit annoncer qui il propose comme 9è juge de la Cour Suprême ce matin vers 10h15 (heure de Washington).

Les conservateurs, encore plus que les Républicains, attendent cette nomination avec impatience.

Leurs causes principales (avortement, droits pour les homosexuels et port d’armes) ont soit disparu complètement de la place publique, ou sont en voie d’être rendue mainstream. Ils comptent donc relancer ces débats en positionnant le (ou sans doute la) favori(te) d’Obama comme une menace à la stabilité de l’État religieux américain,

Les Républicains feront bien un peu de bruit et lanceront quelques attaques contre le président, mais leur insignifiance législative et leur invisibilité dans l’opinion feront en sorte qu’ils auront très peu d’influence.

Revenons à la nomination. Obama choisira sans doute une personne qui satisfait 2 des 3 critères suivants:

• Une femme;
• Latino;
• Homosexuel.

On pourra juger des mes capacités prédictives dans quelques heures!

Dans plusieurs états américains, les juges sont élus. à‡a peut paraître difficile à  croire dans le reste du monde civilisé, mais c’est bel et bien le cas.

Pendant longtemps, et encore à  plusieurs endroits, il s’agit d’élections plutôt tranquilles. Le parti dominant choisi un avocat qui a travaillé pour lui et le met en tête de liste. Le monsieur ou la dame est élu et on n’en parle plus pour quelques décennies (car on ne s’attaque généralement pas à  un juge en place qui se représente 4 ans plus tard).

Mais les enjeux deviennent (monétairement) importants, la culture est devenue plus partisane, l’individualisme et son corrolaire, la liberté absolue d’expression, monte en importance. Des lobbys commencent donc à  financer massivement (on parle ici de millions) des campagnes électorales pour des candidats à  des postes judiciaires.

Des cours d’appels ont ainsi basculé vers la droite (surtout ont mainenant un penchant clair pour le droit des entreprises) dans certains états.

Il y a quelques temps, une société minière de la Virginie occidentale, Massey Energy, se voit accusée (et  condamnée en première instance) d’avoir illégalement poussé à  la faillite un petit concurrent. N’entendant pas se laisser faire sans combattre, le PDG décide de porter l’affaire en appel. Et de financer, à  hauteur de 3 millions de dollars, la campagne d’un juge de la cour d’appel. Quand l’affaire se retrouve devant cette cour, le juge décide de ne pas se retirer et porte lui-même le vote décisif dans un jugement 3-2 en faveur de Massey!

(Ils ont du culot quand même, ces Américains!)

La Cour Suprême entendait aujourd’hui les arguments oraux dans un appel de cette cause. à‰videmment, le coeur de l’affaire est maintenant la marge qu’il faut accorder aux juges lorsque vient le temps pour eux de décider s’ils sont en conflit d’intérêt.

La Cour semble évaluer la possibilité d’instaurer des règles pour permettre aux juges de mieux encadrer leurs décisions quant à  leurs propres conflits.

Si ce dernier paragraphe semble sarcastique, souvenez-vous simplement qu’il y a un juge dans cette Cour qui considère normal d’aller à  la chasse avec le Vice-Président alors qu’il y a des affaires devant lui qui mettent en cause ce Vice-Président!

Même si on accepte que l’élection des juges peut être acceptable, il semble évident qu’il faille alors limiter sévèrement les contributions aux campagnes électorales.