Prop 8: une défaite en cour et une nouvelle bataille commence
En novembre 2008, lors de l’élection qui a mené Barack Obama à la présidence, les Californiens étaient également amenés à se prononcer par référendum sur une proposition visant à interdire les mariages pour conjoints de même sexe. Quelques mois plus tôt, un tribunal de cet état avait déclaré que ces mariages devaient être admis. La proposition 8 visait à modifier la constitution de l’état pour les rendre explicitement interdits.
Les mêmes électeurs californiens qui ont (largement) voté pour Obama ont aussi accepté (52% contre 48%, une sérieuse claque) cet amendement.
Le résultat du référendum a été contesté car la procédure d’amendement de la constitution n’est pas la même selon l’ampleur des changements apportés et les défenseurs des droits civils prétendent que la retrait d’un droit existant aurait dû nécessiter la procédure d’amendement plus stricte. La cour suprême de Californie a rendu son verdict cette semaine: le référendum tient, les mariages de conjoints de même sexe sont interdits dans l’État. (La cour a cependant déclaré légaux les 18 000 mariages ayant eu lieu entre la première décision du tribunal et le référendum de novembre!)
Coup de tonnerre hier: David Boies et Theodore Olson, des avocats, ont déposé un appel devant la cour fédérale.
Si ces noms vous rappellent quelque chose, vous n’avez pas tort. Ces messieurs ont été très impliqués dans la plus importante bataille judiciaire de la fin du XXè sièce aux États-Unis: le Bush v. Gore de 2000, quand Bush a convaincu les juges de la Cour Suprême (dont certains nommés par son père!) d’arrêter le décompte manuel des votes en Floride lors de l’élection présidentielle.
Ces deux messieurs étaient les deux avocats principaux des camps opposés.
Le New York Times cite:
“But this is not something that is a partisan issue. This is something that is a civil rights issue.”
Cet appel va cependant à l’encontre de la stratégie mise en place depuis quelques années par les groupes de défense des droits civiques, car il est presque certain que la cause va se retrouver devant la Cour Suprême à moyen terme. Or les groupes de pression croient (sans doute avec raison) que la Cour Suprême n’est pas encore « prête » à entendre leurs arguments et ils ont donc préféré attaquer le problème via les états. Avec un succès certain d’ailleurs. Les tribunaux de l’Iowa (!), du Massachussets et de la Califiornie ont reconnu la légalité des mariages homosexuels et les législatures du Vermont et du Maine l’ont (ou sont sur le point de) intégrer dans leurs lois. New York devrait aussi faire le pas bientôt. Une défaite devant la Cour Suprême ralentirait significativement ces progrès.
Mais le simple fait de voir des adversaires aussi partisans se réunir pour combattre une injustice est rafraîchssant et nous montre à quel point les conservateurs religieux avaient pris le contrôle des débats aux USA.
On sent un changement…



